Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
VISA VERVEINE POUR PASSAKONGO
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
Apporter un appui au développement local dans le village de Passakongo
situé près de Dédougou, dans la province
du Mouhoun au Burkina Faso.
L’association accompagnera des réalisations en fonction des
opportunités rencontrées dans le village en matière de demandes des
villageois et /ou des besoins perçus sur
le terrain par les membres de l’association.
Elle a pour mission de favoriser toute forme d’échanges entre les
villageois de Passakongo et ses adhérents
ARTICLE
3 : Siège social
Le siège social est fixé à : LES MOULOIRS 42550 APINAC
Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 :
Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 :
Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
·
de cotisations
·
de subventions
·
de recettes de fêtes et de manifestations
·
de dons manuels
·
de mécénats
·
de toute autre ressource qui ne soit pas
contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 6:
Composition de l’association
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres donateurs. Sont membres donateurs ceux qui ont versé des dons sans avoir adhéré. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres fondateurs. Sont membres fondateurs ceux qui ont été à l’origine de l’association. Ils sont garants de la philosophie du projet de l’association.
ARTICLE 7 :
Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut
adhérer aux présents statuts, aux principes fondateurs et s’acquitter de la
cotisation dont un montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la
démission
– le décès
– la radiation
prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
ARTICLE 9 :
Assemblée Générale Ordinaire
L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au
moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de
leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil
d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L’ Assemblée Générale, après avoir délibéré, se
prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice
financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant minimum de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 :
Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de 3 membres au
minimum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au
Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois
par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le
vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est
nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration est composé de :
- un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice- Présidents ;
- un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire- Adjoint ;
- un Trésorier et, si besoin, un Trésorier- Adjoint.
- et si besoin des chargés de mission
ARTICLE 11 :
Rémunération
La mission au sein du Conseil d'Administration
ne donne pas lieu à rémunération. Sur une mission exceptionnelle un dédommagement pourra être étudié par ce dernier.
ARTICLE 12 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des
membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les
conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts
ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents.
ARTICLE 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution peut aussi être décidée par les
membres fondateurs à la majorité de ses membres en cas de rupture avec les
principes fondateurs.
ARTICLE 14 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Fait le 17 Juin 2007
La
Présidente : Marie Françoise Meley (membre fondateur)
La secrétaire : Jeanine Ruas (membre
fondateur)
La
trésorière : Emilie Ruas (membre fondateur)
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